Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.5.6.1
Versions de la disposition

Texte complet
3.5.6.1. Malgré l’article 3.6.1, une échelle peut être utilisée dans un puits d’ascenseur ou de monte-charge pour desservir temporairement une des 2 sorties prévues à cet article, sur une hauteur maximale de 2 étages.
En outre, cette échelle peut être utilisée aux conditions suivantes:
a)  l’ascenseur ou le monte-charge ne doit pas être en cours d’installation;
b)  l’ouverture du puits au niveau du premier palier doit être complètement fermée;
c)  l’ouverture du deuxième palier ne doit permettre que le libre passage des personnes;
d)  l’échelle doit couvrir l’ouverture du deuxième palier de façon à éviter la chute des personnes;
e)  l’échelle doit être construite à mesure que les travaux progressent sans toutefois gêner ces travaux.
D. 329-94, a. 39.
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